Nouvelle offensive constitutionnelle pour Québec.
L'infolettre Ces temps-ci pour la semaine du 7 avril 2025.
Bonjour bonjour,
Cette semaine dans l'infolettre: Le gouvernement du Québec veut avoir son mot à dire dans la sélection des juges de tous les tribunaux du Québec, une compétence exclusivement exercée par le fédéral pour les tribunaux supérieurs. La campagne électorale se poursuit, et j’ai bien hâte que ça finisse. Merci à La Presse canadienne pour les résumés quotidiens des promesses, mais en faire un format hebdomadaire ça me prend du temps! Et Trump sauve l’économie mondiale et états-unienne de lui-même. Quel homme.
Voici donc ce qu'il se passe ces temps-ci.
POLITIQUE QUÉBÉCOISE
🗞️ Québec réclame plus de pouvoir pour la nomination des juges | La Presse
« Ce qu’il faut savoir
Le gouvernement Legault veut participer à la nomination des juges de tous les tribunaux au Québec ;
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, déposera une résolution en ce sens à l’Assemblée nationale ;
À l’heure actuelle, la province détient seulement le pouvoir de nommer les juges des tribunaux inférieurs.»→ Accéder à l'original
💬 Ça risque de chauffer éventuellement, comme toutes questions constitutionnelles, si Québec est sérieux dans sa démarche.
🗞️ 1,3 milliard pour répondre «aux besoins des régions» | Le Droit
« Afin de relever les nombreux défis auxquels elles font face, les régions du Québec se partageront 1,3 milliard de dollars d’ici 2029 à travers le renouvellement d’un programme de soutien en plus de voir leur paperasse allégée “de 400 %”.
Près de 15 000 projets à travers toutes les régions du Québec se sont réalisés depuis le lancement Fonds régions et ruralité (FRR) en 2020. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec (MAMH) renouvelle ce “levier” pour les communautés à la hauteur de 1,3 milliard sur cinq ans.»→ Accéder à l'original
💬 Les gens semblent content de cette annonce, alors youpi, j’imagine.
🗞️ Laïcité renforcée dans les écoles: les élèves pourront continuer de porter des signes religieux, tranche Drainville | Le Journal de Québec
«Le ministre Bernard Drainville n’a pas l’intention de profiter du renforcement de la laïcité dans les écoles pour interdire aux élèves de porter des signes et vêtements religieux.
De passage, jeudi, en commission parlementaire sur le projet de loi 94, le Mouvement laïque québécois a demandé au gouvernement Legault d’étendre la neutralité religieuse aux enfants qui fréquentent le réseau scolaire.
Mais le ministre de l’Éducation ne veut pas franchir ce pas, que la France a franchi il y a plus de vingt ans. Dans l’Hexagone, les élèves n’ont pas le droit de porter le hijab durant les heures de cours depuis 2004. “C’est un modèle québécois de laïcité que nous proposons”, a-t-il fait valoir pour expliquer sa position, à l’ouverture des consultations.
Pour le Mouvement laïque québécois, le port de vêtements religieux chez les jeunes filles, notamment, contribue à les isoler et va à l’encontre de l’intégration à la société d’accueil.»→ Accéder à l'original
💬 Autant j’ai tendance à être d’accord avec le Mouvement laïque québécois, autant on change de joute légale lorsque ce ne sont plus des employés de l’État qui sont visés.
🗞️ Pour les curieux
« Le cancer colorectal, de l’œsophage, du sein, des testicules de même que différents types de cancers du cerveau ainsi que la leucémie s’ajoutent aux maladies reconnues par la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). En tout, seize cancers sont maintenant associés au travail des pompiers.» , Le Droit
« Un nouveau rapport d’enquête sur SAAQclic plonge dans l’embarras la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, et le PDG de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), Éric Ducharme. L’Autorité des marchés publics ordonne au PDG de suspendre pendant 30 jours tous les contrats associés au projet informatique.» , La Presse
« Il s’agissait d’une nomination très attendue: Québec a finalement nommé Marie-Ève Brunet-Kitchen comme première commissaire au bien-être et aux droits des enfants (CBEDE).» , Le Droit
POLITIQUE CANADIENNE
Voici l’actualité électorale de la semaine!
Parti libéral du Canada (PLC)
«Le chef libéral Mark Carney a promis de renforcer la main-d’œuvre qualifiée, notamment en doublant le financement d’un programme de formation en milieu syndical de 25 à 50 millions de dollars par année et en créant un volet de financement en capital de 20 millions pour les établissements d’enseignement.
Un gouvernement libéral offrirait aussi une bourse pouvant atteindre 8000 $ aux apprentis, mais remboursable si la personne ne complète pas sa formation dans les délais requis.» (source: Le Droit)
Le PLC a «promis de réduire de 25 % le montant minimum devant être retiré d’un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) pendant un an, si son parti forme le prochain gouvernement.
M. Carney s’engage également à augmenter de 5 % le Supplément de revenu garanti pendant une année, ce qui permettrait aux aînés à faible revenu de retirer jusqu’à 652 $, non imposable.» (source: Le Droit)
«Le chef libéral a aussi dévoilé une série de promesses concernant la protection de la nature et de la biodiversité. Il veut notamment créer au moins 10 nouveaux parcs nationaux et aires marines de conservation, ainsi que 15 nouveaux parcs urbains.» (source: Le Droit)
Le PLC «a promis de miser sur l’industrie canadienne du bois pour construire davantage de logements.
Mark Carney […] veut s’appuyer sur l’industrie du bois d’œuvre et du bois de construction pour déployer son plan visant à doubler le taux de construction résidentielle. Les libéraux ont comme objectif d’atteindre 500 000 logements par an pour les dix prochaines années.
[…]
Le PLC propose de fournir 25 milliards $ en financement pour les constructeurs de maisons préfabriquées, incluant ceux qui choisissent du bois canadien.» (source: Le Droit)
«Le chef du Parti libéral du Canada a indiqué que ce programme passerait par le développement “d’énergies propres et les moins polluantes possible”, afin d’augmenter la compétitivité du pays avec le reste du monde.
[…] M. Carney a affirmé qu’une partie de son plan serait de remplacer l’énergie importée d’ailleurs par celle produite au Canada.
Son deuxième objectif va de pair avec son premier: de diversifier les marchés pour ne plus dépendre des États-Unis. Le chef libéral a aussi insisté sur l’importance des minéraux critiques et du recyclage de ceux-ci.» (source: Le Droit)
«Le chef du Parti libéral du Canada y est aussi allé de promesses pour mieux protéger la frontière. Mark Carney s’est engagé à ajouter 1000 agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et 1000 autres de l’ASFC. Ce personnel serait mandaté pour juguler l’arrivée de migrants ainsi que pour contrer le trafic d’armes et de fentanyl, entre autres.» (source: Le Droit)
«Les libéraux promettent notamment de retirer automatiquement les permis de port d’arme aux individus condamnés pour des crimes violents. Ils veulent aussi présenter une loi pour obliger la GRC à classer les nouveaux modèles d’armes à feu, ce qui est aujourd’hui de la responsabilité de l’industrie.» (source: Le Droit)
Parti conservateur du Canada (PCC)
« Le chef conservateur Pierre Poilievre a promis d’éliminer 25 % de la “paperasse” au cours des deux premières années de son mandat […].
M. Poilievre a aussi dit vouloir adopter une loi qui exigerait que deux réglementations soient supprimées pour chaque nouvelle ajoutée. Il a dit souhaiter garantir des économies de deux dollars de coûts administratifs pour chaque dollar ajouté.» (source: Le Droit)
« Le chef conservateur Pierre Poilievre a annoncé un plan visant à financer des traitements de rétablissement pour 50 000 personnes aux prises avec une dépendance aux drogues.
M. Poilievre a affirmé que les conservateurs financeraient la stratégie conservatrice en coupant dans les programmes d’approvisionnement sécuritaire existants du gouvernement fédéral et en poursuivant les fabricants d’opioïdes en justice.
Il compte interdire les sites de consommation supervisée à moins de 500 mètres des écoles, des garderies, des terrains de jeux, des parcs et des maisons de retraite, et veut imposer des règles plus strictes d’encadrement.» (source: Le Droit)
« Afin d’accélérer les processus d’approbation des grands projets d’exploitation de ressources, M. Poilievre suggère de créer un guichet unique qui traiterait une seule demande et un seul examen environnemental par projet.
Le chef conservateur désire imposer également un délai d’un an pour les approbations, afin de donner aux entreprises la certitude dont elles ont besoin pour commencer leurs travaux.» (source: Le Droit)
Le chef du PCC « a promis de travailler à éliminer la fraude fiscale. Et il n’a pas manqué de s’en prendre à son rival libéral, qui s’est retrouvé sous le feu des critiques pour son travail passé dans la société Brookfield.
[…]
Pour s’attaquer au problème, les conservateurs promettent de mettre sur pied un groupe de travail dont la mission sera entre autres “d’éliminer les failles qui permettent à des sociétés comme Brookfield de cacher leur argent”.
Le PCC veut également rediriger les ressources de l’Agence du revenu du Canada pour qu’elle travaille à lutter contre les paradis fiscaux à l’étranger. Il propose aussi de créer un site internet pour dénoncer publiquement les entreprises qui “fraudent le système fiscal”.» (source: Le Droit)
Le PCC « a pris l’engagement d’imposer une peine de prison de 10 ans minimum, sans possibilité de libération conditionnelle, de caution ou d’assignation à résidence, pour les criminels reconnus coupables à trois reprises d’infractions graves.
Le chef conservateur a affirmé que ces criminels récidivistes devraient avoir un comportement irréprochable pour qu’ils puissent éventuellement sortir de prison. Ils devront notamment se soumettre à des tests de dépistage de drogue, a-t-il indiqué.» (source: Le Droit)
Le PCC « veut inciter les municipalités à diminuer les taxes sur la construction en échange d’un remboursement d’Ottawa. Un gouvernement Poilievre leur verserait la moitié de chaque dollar offert en réduction de redevances d’aménagement, jusqu’à un maximum de 25 000 $ par logement.
Selon le PCC, cela permettrait aux entreprises qui paient ces redevances d’aménagement de réaliser des économies maximales de 50 000 $, contribuant ainsi au financement de nouvelles infrastructures pour le logement, comme les routes et les égouts.
Cette promesse pourrait permettre des économies de 100 000 $ sur un logement moyen d’une grande ville canadienne, soutiennent les conservateurs. Leur engagement s’ajoute à une autre mesure qu’ils ont annoncée plus tôt en campagne visant à éliminer la TPS sur les logements neufs d’une valeur de moins de 1,3 million $.
Selon les conservateurs, la combinaison de leurs deux promesses permettra de réduire le coût d’un logement neuf d’environ 115 000 $.» (source: Le Droit)
Le PCC a promis d’« élargir les Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) à tous les métiers spécialisés et les programmes d’apprentissage.» (source: Le Droit)
« M. Poilievre a assuré que son gouvernement n’adopterait jamais une loi pour circonscrire le droit à l’avortement. Il a rappelé qu’il s’agit d’une politique du parti depuis 21 ans, et qu’elle serait reprise dans la plateforme du parti.» (source: Le Droit)
Nouveau Parti démocratique (NPD)
« M. Singh s’est engagé à garantir à tous les Canadiens l’accès à un médecin de famille d’ici 2030, en ajoutant jusqu’à 7500 médecins de famille au pays au cours des cinq prochaines années.
Pour inciter les provinces à garantir l’accès aux soins primaires, un gouvernement néo-démocrate offrirait une augmentation de 1 % du financement du Transfert canadien en matière de santé à celles qui élaborent des plans pour fournir des médecins de famille à tous les résidants.
Le parti estime que cette mesure coûterait 10 milliards $ sur quatre ans si toutes les provinces y participaient.» (source: Le Droit)
« Un gouvernement néo-démocrate bannirait la fixation des prix des loyers et la collusion entre les géants de l’immobilier, “y compris l’utilisation de plateformes de données partagées et d’outils de tarification coordonnés”.
Il s’agirait également de reconnaître le droit des syndicats de locataires à négocier avec les propriétaires.
Le NPD présenterait une Charte des droits du locataire afin que les fonds fédéraux liés au logement ne soient accordés qu’aux provinces et aux municipalités “qui prennent des mesures concrètes pour contrôler les loyers et faire baisser le coût du logement”.» (source: Le Droit)
« Le dirigeant néo-démocrate a promis 16 milliards de dollars sur quatre ans pour construire trois millions de logements d’ici 2030, si son parti remporte les élections le 28 avril.
Cet argent serait réparti équitablement entre deux programmes que le NPD s’engage à instaurer.
L’un d’eux serait le “Transfert canadien pour le logement”. Il fournirait les sommes aux villes qui construisent davantage de logements collectifs dans tous les quartiers, notamment à proximité des pôles de transport en commun, et accélèrent l’obtention des permis. Les municipalités devraient aussi soutenir l’utilisation de bâtiments préfabriqués, geler l’augmentation des frais de développement et s’engager à ce que les logements hors marché représentent un cinquième de tous les logements de chaque quartier.
Le deuxième programme promis serait le “Fonds pour les communautés d’abord”, auquel les provinces pourraient accéder pour étendre les infrastructures d’eau et d’égouts nécessaires au développement du logement.
Les provinces pouvant toucher à cette enveloppe devraient, entre autres, geler leur part des frais de développement, s’engager à contrôler les loyers à l’échelle nationale et mettre en place une “stratégie de sécurité du logement” visant à mettre fin aux campements.» (source: Le Droit)
« Le [NPD] souhaite rendre permanente la mesure interdisant aux ressortissants étrangers d’acheter un immeuble résidentiel au pays, à l’exception de propriétés récréatives, comme les chalets.
De passage à Vancouver, mardi, M. Singh a expliqué vouloir empêcher les spéculateurs de faire grimper les prix des logements.» (source: Le Droit)
Le chef du NPD « a promis qu’un gouvernement néo-démocrate établirait un système public complet d’assurance-médicaments dans les quatre ans suivant son élection.
S’il devient premier ministre, le chef du NPD ajouterait d’abord au programme “100 des médicaments les plus prescrits”, y compris les analgésiques et les antibiotiques. Ceux-ci couvriraient environ la moitié de toutes les ordonnances au Canada, pour un coût d’environ 3,5 milliards $ pour les contribuables, avance-t-il.» (source: Le Droit)
« Le chef néo-démocrate plaide que le moment est venu d’accroître les investissements dans les services publics, car les droits de douane américains risquent de provoquer des licenciements et d’augmenter les dépenses des ménages.» (source: Le Droit)
Le NPD veut « mettre les réserves d’eau douce du pays à l’abri de la convoitise du président des États-Unis, Donald Trump.» (source: La Presse)
« Le Nouveau Parti démocratique (NPD) appuie l’objectif d’augmenter les dépenses militaires à 2 % du produit intérieur brut (PIB).» (source: La Presse)
Bloc Québecois (BQ)
« Le Bloc québécois (BQ) a réclamé samedi des règles plus musclées pour bloquer l’acquisition des entreprises d’ici par des sociétés étrangères.
[Le Bloc] a demandé des modifications à la Loi sur Investissement Canada pour mieux encadrer les prises de contrôle.» (source: Le Droit)
« Pour encourager l’achat local, le Bloc québécois réclame une exemption de TPS sur les biens d’occasion achetés en magasin ainsi que sur les factures de réparation chez les cordonniers, couturières et autres.
[…]
Outre l’exemption de TPS, le Bloc demande également à Postes Canada d’offrir aux PME le même tarif qu’aux grandes entreprises qui bénéficient d’un rabais lié au volume.
Il souhaite aussi une réduction des frais d’interchange par les compagnies de carte de crédit.» (source: Le Droit)
« Yves-François Blanchet […] a quant à lui réitéré son souhait de voir la Taxe sur les services numériques (TSN) maintenue afin d’appuyer la culture québécoise.
[…] M. Blanchet veut que les sommes perçues grâce à cette taxe, mise en place par le gouvernement Trudeau en 2024, soient redirigées “dans un fonds dédié au milieu culturel et géré par celui-ci”.
La TSN vise à taxer à une hauteur de 3 % les revenus générés au Canada par des entreprises communément appelées “géants du web”.» (source: Le Droit)
« le Bloc exige que les juges du Québec au plus haut tribunal du pays soient choisis sur une liste soumise par le gouvernement québécois. Il veut aussi s’assurer que les juges du plus haut tribunal du pays maîtrisent le français.» (source: Le Droit)
Le Bloc a fait plusieurs promesses du côté de la fonction publique fédérale, « comme le fait d’obliger la maîtrise du français dès l’embauche pour différents postes de fonctionnaires fédéraux. Il a souligné qu’il voulait ainsi “mettre fin aux nominations sous promesse d’apprendre le français”.
La formation politique cible, plus particulièrement, les fonctionnaires fédéraux travaillant au Québec et les postes de la haute fonction publique partout au Canada.
Le Bloc réclame aussi que les dirigeants de sociétés de la Couronne comme VIA Rail soient tenus de maîtriser la langue de Molière.» (source: Le Droit)
« Le chef du Bloc québécois a proposé, jeudi, la création d’un ministère dédié à la gestion de la frontière qu’il considère comme “mal gérée”. Yves-François Blanchet estime qu’un ministère des Frontières permettrait une meilleure reddition de comptes.» (source: Le Droit)
« Parmi les promesses du Bloc, il y a celle de déposer un projet de loi visant à élargir la portée de la loi 21 ou Loi sur la laïcité de l’État aux fonctionnaires fédéraux en position d’autorité travaillant en sol québécois.
M. Blanchet a aussi réitéré qu’il souhaite l’abolition du poste de représentant spécial du Canada chargé de la lutte contre l’islamophobie, présentement occupé par Amira Elghawaby.» (source: Le Droit)
« Les 150 millions promis par le chef libéral Mark Carney pour soutenir CBC/Radio-Canada créeront « un énorme déséquilibre » entre le diffuseur public et les télédiffuseurs privés, soutient le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet. […]
Il réclame que les frais d’abonnement pour ses services numériques comme l’Extra d’ICI Tou. tv soient interdits comme l’a recommandé l’ex-ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, dans son rapport sur l’avenir de CBC/Radio-Canada.
[…]
Il retient également une autre recommandation de la ministre, soit celle d’interdire à Radio-Canada de diffuser de la publicité durant ses émissions de nouvelles.» (source: La Presse)
🗞️ Parce que la terre n’arrête pas de tourner
« Recul marqué du nombre de femmes candidates au Québec» , Le Droit
« Le premier ministre Mark Carney suspend une fois de plus sa campagne électorale, vendredi, pour gérer la situation entourant les droits de douane américains.» , Le Droit
« L’industrie automobile doit vendre ailleurs qu’aux É-U, croit Champagne» , Le Droit
POLITIQUE INTERNATIONALE
🗞️ Guerre commerciale: Un répit qui cache une grande menace | La Presse
«Après plusieurs jours de déroute boursière, le 47e locataire de la Maison-Blanche jette un peu de lest en ramenant à 10 % les droits de douane annoncés à l’endroit de la plupart des pays la semaine dernière. En vertu d’une formule mathématique qui a rapidement été remise en question, des pays comme le Cambodge et le Viêtnam se sont vu imposer, la semaine dernière, des droits qui atteignaient respectivement 49 % et 46 %.
Qu’est-ce qui a pu inciter le président américain Donald Trump à changer son fusil d’épaule ? Dans un échange avec la presse, mercredi, ce dernier a semblé y aller d’un effort d’introspection en avouant que ses droits de douane “effrayaient un peu” les marchés financiers. “Il faut être flexible”, a dit M. Trump.
La pause décrétée par Washington a aussitôt fait décoller les indices boursiers nord-américains, qui ont terminé la séance en forte hausse. La dégringolade des derniers jours semble avoir fait réfléchir le président américain, observe le professeur Richard Ouellet, spécialiste du droit international à l’Université Laval. “On commence à voir que les marchés ont une influence sur les politiques commerciales, explique-t-il. Le président Trump veut sans doute vérifier la réaction des marchés.”»→ Accéder à l'original
💬 Il abandonne ses fameux tarifs “réciproques” (basés sur des calculs de sautés), sauf pour la Chine qui est frappé de tarifs de plus de 100%. Il a choisi ses combat le Donald!
*Les folies de Donald en rafale:
« Mahmoud Khalil, étudiant propalestinien de l’université Columbia, est expulsable, décide un juge américain
Il avait participé à des manifestations propalestiniennes sur le campus de l’université new-yorkaise et avait été arrêté le 8 mars à New York, puis transféré dans un centre de détention pour immigrants en Louisiane.» (source: Le Monde)
« La responsable de l'unique base américaine au Groenland a été limogée à cause de sa critique de la politique de l'administration Trump vis-à-vis de l'immense île arctique, ont indiqué jeudi les autorités militaires américaines.» (source: Le Journal de Montréal)
🗞️ La Chine réplique: des contre-tarifs haussés à 125% sur les produits américains | Le Journal de Montréal
« La Chine a annoncé vendredi porter ses surtaxes douanières sur les produits américains à 125%, une nouvelle escalade dans la guerre commerciale qui l’oppose aux États-Unis et qui continue de faire tanguer les marchés mondiaux.»→ Accéder à l'original
💬 Ça a l’air gros comme ça, mais ça a le temps de changer 3-4 fois d’ici la prochaine publication de cette infolettre.
L'affaire, c’est que l’administration Trump s’attaque à une mondialisation qui a nui à des gens, ce qui est vrai, mais elle a énormément bénéficié aux États-Unis comme pays. Des populations dans les États-Unis (notamment la classe ouvrière) ont été durement frappées par les délocalisations d'industries dans des pays en développement, mais ça, ça se règle avec un filet social solide et un État providence qui aide ces gens à se réorienter (comme au Canada ou en Europe).
Les États-Unis sont entrés dans cette mondialisation en se développant comme société de consommation. Les citoyens qui payaient leurs souliers à 150$ la paire en dollar d’aujourd’hui les paient maintenant 50$ parce qu’ils sont faits en Chine (avec quand même une grosse marge de profit puisque les coûts de production, dont les salaires, sont minimes). Ils peuvent donc acheter plus de choses, plus souvent.
On peut commencer à produire des trucs en Amérique du Nord, mais ça vient avec le fait que ces choses seront plus dispendieuses si on assume que les ouvriers auront de bons salaires (ce qui n’est pas toujours le cas, malheureusement). Nous devrons donc consommer moins, patcher ses pantalons troués comme dans l’ancien temps au lieu d’en acheter de nouveaux parce que ça coûte trop cher.
Je suis personnellement ouvert à la décroissance et à réduire drastiquement la consommation en occident, mais je pense que c’est un aspect omis du plan de l’administration Trump, et les gens normaux qui y adhèrent ne se font pas dire ce que ça implique, réindustrialiser les États-Unis pour devenir pratiquement autarcique.
On ne peut pas redevenir comme avant, tout en gardant les bons côtés d’aujourd’hui.
Parfait encore un fois!